En raison des conséquences financières induites par un divorce, il est légitime et nécessaire pour les deux conjoints de prendre des précautions pour protéger leur épargne. Cela requiert une bonne compréhension des régimes matrimoniaux et leurs effets respectifs sur la gestion des biens comme celle des épargnes du couple. Découvrez dans ce dossier des pistes efficaces pour protéger son épargne et permettant d’anticiper les difficultés et les conflits en cas de séparation.
Pourquoi protéger son épargne en cas de divorce ?
La mise en commun de leurs finances est un choix de la plupart des couples en début de relation. Les versements s’effectuent d’un conjoint vers l’autre sur des placements comme le plan d’épargne retraite, l’assurance vie ou un plan d’épargne logement… Et quand vient le moment de la dissolution du mariage, les questionnements sur la répartition des placements réalisés prennent tout leur sens.
Il est dans votre intérêt de prendre les dispositions nécessaires avant d’engager la procédure de divorce. Effectivement, les fonds épargnés constituent au fil des années votre patrimoine, lequel est généralement commun aux époux s’ils ont choisi un régime matrimonial communautaire. Si votre couple est soumis à un régime séparatiste, votre patrimoine est indivis.
Bref, le partage de l’épargne et du patrimoine est tributaire au régime matrimonial. Annuler ou résilier les procurations, les contrats d’assurance (véhicule, habitation…), clôturer les comptes joints, vous évitera bien des ennuis durant la séparation. Aussi, il est capital de bien comprendre le fonctionnement des régimes matrimoniaux pour ce qui est de la gestion des biens et de l’épargne.
La communauté réduite aux acquêts
La loi prévoit ce régime en cas d’absence de contrat de mariage entre les époux. Selon ce régime, s’ils ont acquis des durant leur mariage, ceux-ci sont communs au couple. Par contre, chaque époux jouit de la propriété de ses biens reçus comme donation ou comme héritage, et ceux achetés avant le mariage, voire durant le mariage. Si le couple divorce, la communauté se partage à parts égales entre les deux parties.
La séparation de biens
Ce régime laisse la possibilité de disposer chacun librement de ses propres biens. Et en cas de séparation, chacun des époux garde ses biens propres. S’agissant de biens immobiliers, le partage des biens indivis se décide en considération de ce qui a été prévu à l’acte d’achat.
La participation aux acquêts
Ce régime hybride décide que chaque époux garde aussi la propriété de ses biens.
Divorce : prenez contact avec un notaire afin de protéger votre épargne
L’idée est ici d’établir un contrat de mariage. En effet, nul besoin d’attendre que l’autre vous tape sur les nerfs pour protéger votre épargne. L’anticipation est toujours la meilleure solution et permet le règlement des conflits à l’amiable. Chaque partie doit veiller à faire valoir ses intérêts avant même qu’il ne soit question de divorce.
Nous préconisons ainsi d’établir un contrat de mariage en choisissant méticuleusement le régime matrimonial convenant à votre situation personnelle. La distribution des biens et du patrimoine du couple marié est déterminée par ce contrat. Afin que tout le monde s’y retrouve, le notaire a un rôle de conseil impartial vis-à-vis des 2 époux. C’est lui qui rédige le contrat de mariage.
Quelles sont les mesures à prendre ?
Pouvant générer des frais de partage onéreux, la séparation induit une répartition des biens communs. Le couple doit d’abord procéder à l’inventaire détaillé des biens comme des dettes pour savoir lesquels sont communs et lesquels sont individuels. Il est fortement conseillé de garder toutes preuves de propriété de biens (factures d’achat, relevés bancaires…) ainsi que les preuves de donations par des membres de la famille ou des parents.
Ce peut être des copies de chèque ou des relevés de compte. Précisez bien à quelles fins a servi ce fonds (acquisition d’un bien immobilier…) Le cas échéant, cette précaution peut servir à réclamer une récompense dans un contexte de liquidation de la communauté.
Protéger votre épargne en cas de divorce : quelle conclusion ?
Votre vie commune a duré des années et ensemble, vous vous êtes démenés pour savoir comment épargner votre argent afin de concrétiser un projet de vie. Mais qu’advient-il de cette épargne quand vous décidez de divorcer ? Vous avez tant investi et n’avez pas envie que l’autre empoche toute la somme mise de côté.
En vue d’un partage équitable ou pour avoir toutes les chances de votre côté si vous êtes celui ou celle qui a fourni le plus d’efforts, le mieux est de savoir s’entourer de professionnels compétents. Vous pouvez à cet effet contacter un avocat en droit de famille ou un coach afin de vous accompagner pour que vous puissiez prétendre en toute légitimité à vos droits. À vos côtés et vous assistant au mieux dans les procédures, ils vous aident à limiter les conséquences financières fâcheuses de votre séparation.
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